Taxe foncière : date limite de la première échéance
Réglementation

Taxe foncière : date limite de la première échéance

12 mars 2026 3 min de lecture Service actualités Aktif Emlak

La taxe foncière ne donne pas lieu à une déclaration annuelle ; elle se paie en deux échéances. En 2026, la première est due au plus tard le 1er juin et la seconde le 30 novembre ; tout retard entraîne une majoration de 3,5 % par mois.

En Turquie, la taxe foncière ne nécessite pas de nouvelle déclaration chaque année : elle est établie à partir des données de la municipalité et payée en deux échéances égales. Une déclaration n'est déposée qu'en cas d'acquisition d'un bien ou de modification de celui-ci. La date limite normale de la première échéance 2026 est le 31 mai ; ce jour tombant un dimanche, le délai expire le lundi 1er juin 2026. La date limite de la deuxième échéance est le 30 novembre 2026.

Valeur fiscale et taux

Un taux de 1 pour mille s'applique aux logements et de 2 pour mille aux locaux professionnels ; dans les limites des municipalités métropolitaines, ces taux sont doublés (2 pour mille pour les logements, 4 pour mille pour les locaux professionnels). Pour 2026, la valeur fiscale ne peut pas dépasser le double de sa valeur de 2025.

Moyens de paiement

  • Via e-Devlet (portail de l'administration en ligne)
  • Dans les agences bancaires
  • Aux guichets de la municipalité
  • Sur le site internet de la municipalité

Droits d'exonération

Les retraités, veuves, veufs, orphelins et personnes invalides ne possédant qu'un seul logement peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle. Une demande doit être déposée auprès de la municipalité.

Majoration de retard

Si une échéance n'est pas payée à temps, une majoration de retard de 3,5 % s'applique pour chaque mois à compter de la date d'échéance. Pour un paiement effectué avec un an de retard, ce coût atteint environ 42 % du montant impayé.

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