Entrée en vigueur le 1er juillet 2026, la modification encadre l'ascenseur avec sous-sol, le TAKS sans plan, le renouvellement du permis et la conversion de bureaux.
La modification apportée par le ministère de l'Environnement, de l'Urbanisme et du Changement climatique au Règlement d'urbanisme des zones planifiées est entrée en vigueur par sa publication au Resmî Gazete (Journal officiel) du 1er juillet 2026. Elle comporte des points qui concernent directement les propriétaires de terrains, les promoteurs et les futurs acquéreurs de logements neufs.
Le sous-sol compte aussi dans le calcul de l'ascenseur
À l'exception des logements comportant une seule unité indépendante, les sous-sols comportant une unité indépendante, une partie commune ou une annexe sont désormais comptés dans le nombre d'étages. Les volumes techniques tels que chaufferie, local de chaudière, réservoir d'eau et local de groupe électrogène ne sont pas comptés. Dans les immeubles de 3 étages, il est obligatoire de réserver l'emplacement d'un ascenseur ; dans ceux de 4 étages et plus, il est obligatoire d'en construire un. L'ascenseur doit desservir tous les étages, y compris les sous-sols comportant une unité indépendante ou une partie commune.
Ces nouvelles dispositions sur l'ascenseur ne s'appliquent pas aux constructions pour lesquelles une demande a déjà été déposée, à celles disposant d'un contrat de construction notarié dans le cadre de la transformation urbaine, ni aux ouvrages publics dont l'appel d'offres a été lancé ; les anciennes dispositions restent en vigueur.
Si le plan est silencieux, le TAKS est de 40 % au plus
Dans les zones à ordre isolé ou en blocs où le plan d'urbanisme d'application ne le précise pas expressément, le TAKS (coefficient d'emprise au sol) ne pourra pas dépasser 40 %. Pour les parcelles sans KAKS ni TAKS, l'application se fera selon les distances de recul des constructions, mais le TAKS ne pourra dépasser 60 %.
Pergola et bassin d'agrément dans le jardin
La définition de « bassin d'agrément » a été ajoutée au règlement : bassin à vocation esthétique, non destiné à la baignade. Les pergolas et bassins d'agrément qui n'ont pas le caractère d'unité indépendante et ne font pas corps avec le système porteur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'emprise (emsal) pour la part ne dépassant pas 20 % de la surface du jardin.
Des ascenseurs pourront être ajoutés aux maisons individuelles
Dans les maisons individuelles à une seule unité indépendante, construites conformément à la réglementation et ne dépassant pas 3 étages hors sous-sol, un ascenseur ou une plate-forme élévatrice accessible pourra être ajouté à l'intérieur du bâtiment, avec l'autorisation de l'administration et les projets nécessaires. C'est une facilité importante pour les logements où vivent des personnes âgées et handicapées.
Renouvellement du permis et conversion de bureaux en logements
- Pour les constructions dont les travaux ont commencé dans les 2 ans suivant la date du permis et qui nécessitent un nouveau permis, la réglementation actuelle s'applique en matière d'incendie, de séisme, d'isolation, d'environnement et d'efficacité énergétique, et la réglementation en vigueur à la date du permis pour les autres sujets. Les constructions dont les travaux n'ont pas commencé dans ce délai de 2 ans obtiendront un nouveau permis entièrement selon le plan et la réglementation actuels.
- Dans les zones où le plan indique que l'habitat est possible, pour les constructions ayant obtenu un permis comme bureau, des travaux de conversion en logement pourront être réalisés, l'usage d'habitation sur la parcelle ne devant pas dépasser 60 %. Ce permis doit être finalisé dans un délai d'un an à compter de la publication du règlement.
Il est recommandé à ceux qui envisagent d'acheter au stade du terrain ou du projet de vérifier, dans les documents de permis et de projet, que l'ascenseur et le calcul de l'emprise des nouveaux projets ont été faits selon ces règles.
